J.O. 225 du 26 septembre 2004
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Décret du 22 septembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0402039D
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2004, M. Ranchin (Jean), sous-directeur de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté au Conservatoire national des arts et métiers, est intégré dans ledit corps à compter du 1er avril 2004.